LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Toute différence entre le bon de livraison et la facturation doit être signalée dans les 10 jours suivant l’envoi de notre facturation, faute de quoi, elle ne sera plus admise.
Le prix facturé sera fonction des variations, pouvant survenir entre la date de la commande et la date de livraison, notamment les taxes et impôts.
La facturation est effectuée hors TVA à la ligne produit.
La TVA est calculée en bas de la facture au taux légal afférents de 5,5 %.
Nos tarifs sont franco de port.
Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, nos factures sont payables dans un délai maximum de 30 jours de fin de décale. Passé ce délai, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard aux taux légal majoré de 1,5%.
Aucun escompte n’est déductible en cas de paiement anticipée.
Les billets à ordre doivent être réceptionnés à notre service comptable dans les 15 jours suivant la date de la facture.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tous les autres recours.
Election de domicile et juridiction
L’élection de domicile est faite par la société vengeresse à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce du siège social de la société sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, de mode de paiement accepté ou même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.
